Politique de confidentialité

1.Introduction

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment Max Wright Real Estate Corporation opérant sous le nom de Sotheby’s International Realty Canada et Gestram Real Estate Services Inc. opérant sous le nom de Sotheby’s International Realty Québec (collectivement, la « Société », « nous » ou « nos ») recueillent les renseignements personnels, le type de renseignements recueillis, la manière dont ces renseignements personnels sont utilisés, à qui les renseignements personnels peuvent être divulgués, les mesures de protection mises en place pour protéger les renseignements personnels et vos droits concernant vos renseignements personnels. La présente politique s’applique à tous les renseignements personnels que nous recevons de personnes qui ne sont pas employées par la Société ou à leur sujet, aussi longtemps que nous conservons vos renseignements, y compris après la fin de toute relation d’affaires.

2.Collecte de renseignements personnels

La Société peut recueillir des renseignements directement auprès de vous lorsque vous communiquez ou interagissez avec nous ou lorsque vous mettez à jour vos préférences et paramètres de compte. Nous pouvons également recueillir vos renseignements indirectement et auprès d’autres sources énumérées ci-dessous. Au besoin, la Société obtiendra votre consentement pour la collecte.

Sources de collecte
La Société recueille certains renseignements lorsque vous nous les soumettez ou nous les fournissez directement. Lorsque vous interagissez en ligne avec nos sites Web, nos applications et nos formulaires de contact (ainsi qu’avec les interactions hors ligne, les « Services »), nous recueillons également automatiquement des renseignements à votre sujet et sur votre utilisation des Services au moyen de processus de journalisation, de témoins, de technologies d’identification de l’emplacement et d’autres technologies de suivi. Certains renseignements sont recueillis à votre sujet auprès de tiers, notamment lorsque vous vous connectez par l’intermédiaire d’un service tiers ou d’un site de partenaire commercial ou lorsque des renseignements sont partagés par des marchands et des partenaires commerciaux avec lesquels vous avez également interagi.

Utilisation de Google Analytics et des technologies de suivi
Nous utilisons Google Analytics pour recueillir et analyser des renseignements sur vos interactions avec nos Services. Google Analytics peut recueillir des données telles que votre adresse IP, les identifiants de votre appareil, le type de navigateur et le comportement de navigation. Ces données nous aident à comprendre l’engagement des utilisateurs et à améliorer nos offres.

Pour plus de détails sur la façon dont Google recueille et traite les données, veuillez consulter la page Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sites ou applications de nos partenaires.

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de témoins, y compris refuser Google Analytics, par l’entremise de notre page Préférences en matière de témoins.

Type de renseignements recueillis
Les types de renseignements que nous recueillons à votre sujet peuvent comprendre des renseignements personnels des types suivants :

• Des identifiants que vous nous fournissez directement, tels que votre prénom et votre nom de famille, votre date de naissance, votre adresse postale, votre adresse courriel, les renseignements provenant de documents d’identification, les renseignements fiscaux/financiers, votre emploi, les numéros de compte, votre numéro de téléphone et vos préférences linguistiques de communication.
• Des renseignements sur d’autres personnes que vous (bénéficiaires, votre conjoint ou partenaire de fait, personnes avec incapacités pour lesquelles vous agissez en tant que mandataire, etc.)*
  • *Si vous nous fournissez des renseignements sur une autre personne, nous supposerons que vous êtes autorisé à le faire et que vous avez obtenu le consentement de cette personne pour la collecte, l’utilisation ou la divulgation de ces renseignements aux fins énoncées dans la présente politique.
• Des identifiants recueillis lors de votre utilisation des Services, tels que des identifiants en ligne ou d’appareil uniques, l’adresse IP, les identifiants d’appareil ou de session et les renseignements concernant la configuration de votre système (système d’exploitation et version), votre réseau et votre matériel connecté (p. ex. ordinateur ou appareil mobile et opérateur) et vos applications logicielles (p. ex. autres applications installées sur votre appareil mobile).
• Des renseignements sur les dossiers clients, tels que les noms et numéros de compte, les antécédents financiers/professionnels, les montants et sources de revenus, et les raisons de faire affaire avec nous.
• Des caractéristiques de classification, telles que votre sexe, votre âge, le revenu de votre ménage, votre état civil ou votre inclusion dans toute autre classification, uniquement dans la mesure où vous nous fournissez ces renseignements en tant que renseignements démographiques dans une réponse à un sondage qui est identifiable pour vous.
• Des activités Internet et autres activités de réseau, telles que votre historique de navigation et de recherche et vos interactions avec les sites et Services de la Société, notamment :
  • Les URL des pages que vous visitez;
  • Les horodatages associés à la navigation, aux recherches et aux clics;
  • Les données de parcours de navigation, c’est-à-dire les clics page par page que vous effectuez lorsque vous naviguez dans nos Services, y compris les pages Web visitées avant d’arriver sur les sites Web de la Société;
  • Les justificatifs d’identité de compte de membre, y compris le nom d’utilisateur et le mot de passe;
  • Les inférences faites à votre sujet et sur vos préférences, caractéristiques, comportements et attitudes probables à partir de tout renseignement que nous recueillons à votre sujet, à l’exception des renseignements « sensibles ».

3.Utilisation et divulgation des renseignements personnels

La Société ne recueille que les renseignements personnels qui sont directement liés à ses activités commerciales. En saisissant des renseignements personnels sur notre site Web, vous consentez au traitement de vos renseignements personnels à nos fins commerciales en ce qui concerne la vente de votre maison actuelle et/ou l’achat potentiel d’une maison, les études de marché ou pour des raisons plus particulières décrites dans votre transaction immobilière. La quantité et le type de renseignements recueillis seront limités à ce qui est nécessaire pour atteindre les fins déterminées.

Utilisation des renseignements personnels
La Société utilise les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Répondre aux demandes de renseignements ou aux procédures judiciaires.
• Vous fournir un service à la clientèle.
• Mener, traiter et conclure des transactions avec vous.
• Rendre disponibles, promouvoir et offrir des propriétés, des services, des produits et/ou des offres spéciales.
• Administrer un concours, une promotion, un sondage ou toute autre fonction du site Web.
• Envoyer des courriels périodiques concernant votre intérêt pour les inscriptions de propriétés et les services.
• Gérer les risques, y compris les risques de crédit et d’affaires, et se conformer aux lois et règlements applicables.
• Prévenir, détecter et contrôler la fraude, les pourriels et autres comportements malveillants, ainsi que toute activité non autorisée ou illégale (blanchiment d’argent, cybermenaces, etc.).
• Permettre le contrôle diligent de nos opérations en prévision d’une transaction commerciale.
• Communiquer avec vous en utilisant les coordonnées que vous avez fournies (par courrier, courriel, messages textes, appels téléphoniques, médias sociaux).
• Améliorer et personnaliser le contenu et/ou la mise en page de notre site Web pour les visiteurs individuels.
• Déterminer les tendances et les statistiques d’utilisation.
• Vous fournir des renseignements de marketing, sous réserve de votre consentement lorsque cela est requis, y compris des offres personnalisées, des offres spéciales et/ou des offres plus pertinentes, et par le biais de la publicité numérique.
• Vous faire de la publicité en ligne, y compris en ciblant la publicité sur d’autres sites Web.
• Se conformer aux lois, règles, règlements et autorités judiciaires applicables.
• Nous permettre de mieux vous servir.

Divulgation de renseignements personnels
Pour atteindre les fins pour lesquelles vos renseignements personnels ont été recueillis, les employés de la Société peuvent avoir accès à vos renseignements personnels, mais uniquement dans la mesure requise par leurs fonctions respectives.

La Société peut partager vos renseignements personnels avec des tiers, par exemple avec ses cocontractants, agents, sous-traitants ou fournisseurs de services (y compris l’hébergement de sites Web et les fournisseurs, etc.) pour mener des activités commerciales. Ces tiers ont accès à vos renseignements personnels uniquement dans la mesure requise par leurs fonctions et sont liés par la même obligation de confidentialité que la Société. Dans certains cas prévus par la loi, la Société peut communiquer vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement.

En ce qui concerne nos activités commerciales, vos renseignements personnels peuvent être fournis aux tiers suivants :

• Conseillers juridiques, comptables et/ou vérificateurs;
• L'agent immobilier et/ou le courtier qui vous a présenté à la Société;
• D'autres sociétés, filiales ou sociétés affiliées de Sotheby's International Realty ou de Peerage Capital;
• Les sociétés de traitement de données qui concluent des contrats avec nous et/ou traitent nos campagnes de marketing en notre nom;
• Recouvrer une dette due à la Société par la personne ou le client;
• Compagnies d'assurance qui nous offrent une couverture ou vous offrent une couverture;
• Autorités, organismes ou agences gouvernementales ou de réglementation;
• Toutes les autres parties divulguées dans les conventions d'achat et de vente que vous avez signées;
• Se conformer à une assignation à témoigner, à un mandat ou à une ordonnance rendue par un tribunal ou un autre organisme ayant la compétence appropriée;
• Comme l'exige la loi applicable;
• À votre demande, une partie agissant pour vous, un établissement financier ou une agence d'évaluation du crédit;
• Une personne qui est autrement impliquée dans votre relation d'affaires avec nous.

Consommateurs du Québec seulement :

Dans les cas où la Société doit communiquer vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec, elle tient compte de la sensibilité des renseignements, de la raison pour laquelle ils seront utilisés et des mesures qui seront prises pour les protéger à l'extérieur du Québec. Sauf dans les cas prévus par la loi, la Société ne communiquera vos renseignements personnels à l'extérieur du Québec que si elle détermine, après analyse, que les renseignements personnels seront adéquatement protégés à l'endroit où ils doivent être communiqués ou conservés.

4.Vos droits à la vie privée

Vous avez certains droits concernant vos renseignements personnels en vertu des lois applicables, sous réserve de certaines exceptions. Pour faire valoir vos droits à la vie privée, veuillez communiquer avec la Société comme indiqué à la fin de la présente politique.

Droit de savoir et d'accès
Vous avez le droit de demander à connaître les renseignements personnels qui vous sont propres que la Société a recueillis, utilisés, divulgués à des fins commerciales et partagés aux fins de publicité intercontextuelle ou ciblée, y compris les fins d'utilisation, les catégories de sources à partir desquelles nous avons acquis vos renseignements et les catégories de tiers à qui nous avons divulgué vos renseignements. Vous avez également le droit de demander à recevoir une copie des éléments spécifiques de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet (veuillez noter que nous ne fournirons aucun renseignement personnel sensible que nous pourrions détenir en réponse à ce type de demande).

Droit de rectification
Vous avez le droit de demander à la Société de rectifier tout renseignement personnel inexact ou incomplet que nous avons recueilli auprès de vous ou que nous conservons à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions.

5.Préférences de communication

Marketing par courriel
La Société peut vous envoyer des communications électroniques périodiques et des envois postaux directs lorsque vous vous inscrivez à un compte. Si vous avez consenti à recevoir des communications promotionnelles par courriel, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en suivant les instructions fournies dans ces communications pour vous désabonner ou les arrêter, en modifiant les paramètres de votre compte ou en communiquant avec nous à l'adresse privacy@sothebysrealty.ca.

Préférences de collecte et de partage de données
Dans certains cas, vous pouvez avoir la possibilité de refuser de fournir certains renseignements à la Société; toutefois, votre choix peut avoir une incidence sur votre utilisation de certaines fonctions ou de certains services pour lesquels ces renseignements sont un élément nécessaire.

6.Autres

Mineurs
Ce site et tous les services connexes sont destinés aux adultes de 18 ans ou plus, selon les lois provinciales applicables.

Conservation des données
Nous pouvons conserver des renseignements à votre sujet aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins indiquées. Certains de vos renseignements peuvent être conservés dans nos systèmes pour nous conformer à nos obligations en vertu des lois applicables, recouvrer les frais dus, régler les différends, faire respecter nos droits légaux, entreprendre toute enquête rendue nécessaire par ce qui précède ou autrement utiliser à l'interne d'une manière légale qui est raisonnablement conforme à vos attentes raisonnables ou compatible avec le contexte dans lequel les renseignements ont été fournis.

Sécurité de l'information
Conformément aux exigences réglementaires, la Société a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque pour les renseignements personnels qu'elle traite. Ces mesures visent à préserver l'intégrité continue et à protéger la confidentialité des renseignements personnels. Nous évaluons ces mesures régulièrement pour confirmer qu'elles continuent de maintenir et d'appliquer un niveau de sécurité approprié. Les renseignements, y compris les courriels et toute communication par Internet, réseau, téléphone ou tout autre moyen technologique, peuvent être interceptés illégalement par des tiers non autorisés.

Toutefois, la Société ne peut garantir l'efficacité ou la sécurité absolue de ces mesures. Il est toujours possible qu'un pirate informatique parvienne à pénétrer dans les serveurs de la Société ou que tout autre type d'atteinte à la confidentialité de vos renseignements personnels se produise. En cas d'incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels, la Société vous en avisera conformément à la loi.

Portée
La présente politique ne s'applique plus dès que vous quittez les sites et plateformes de la Société pour accéder à un site tiers, y compris les sites accessibles par le biais d'hyperliens affichés sur les sites et plateformes de la Société.

En fournissant vos renseignements personnels à la Société, vous acceptez qu'ils soient traités conformément à la présente politique, y compris la divulgation à des tiers.

7.Communiquez avec nous

La Société est responsable de tous les renseignements personnels sous son contrôle. Le vice-président des opérations de Sotheby's International Realty Canada est responsable au sein de Sotheby's International Realty Canada. Le directeur régional, Québec est responsable au sein de Sotheby's International Realty Québec. Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant les pratiques de confidentialité de notre organisation ou si vous souhaitez obtenir des renseignements sur notre utilisation de fournisseurs de services situés à l'extérieur du Canada, veuillez nous écrire à l'adresse suivante :

Courriel : privacy@sothebysrealty.ca

Québec :

Sotheby’s International Realty Québec
ATTN: Georges Gaucher, Dirigeant d'agence, Québec
1430 rue Sherbrooke Ouest
Montréal, Québec
H3G 1K4

Toutes les autres provinces :

Sotheby’s International Realty Canada
Attn: Evan Shandler, Vice-président, responsable des opérations
330 - 825 Homer Street
Vancouver, British Columbia
V6B 2W2

8.Modifications à la présente politique

La présente politique est en vigueur à partir de la date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessous. Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de temps à autre, conformément aux lois et principes de confidentialité applicables et à nos pratiques concernant les renseignements personnels. Si nous apportons des modifications à la présente politique, nous vous en aviserons en modifiant la date ci-dessous.

Dernière mise à jour : 24 février 2025